Le décret 2009-649 du 9 juin 2009 rend obligatoire l’entretien annuel des chaudières alimentées par des combustibles gazeux (gaz naturel), liquides (fioul) ou solides (bois). En cas de remplacement de votre chaudière individuelle ou d’installation d’une chaudière neuve, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.
L’entretien doit être réalisé par un professionnel qualifié, à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail (l’entretien des chaudières collectives est effectué à l’initiative du propriétaire ou de la copropriété). Une attestation d’entretien doit être délivrée par le professionnel et conservée par celui qui l’a fait réaliser pendant une durée minimale de deux ans.
Pour les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 400 kW et 20 MW, un contrôle périodique (tous les 2 ans au maximum) de l’efficacité énergétique et un contrôle des émissions polluantes par un professionnel agréé deviennent obligatoires par décret 2009-648 du 9 juin 2009.