Énergies

Sur la première page se trouve la synthèse de votre facture, avec la mention et les références des contrats, lieu de consommation, les montants dus et les totaux ainsi que les modalités relatives au règlement de la facture.

Sur les pages suivantes, vous trouvez le détail de votre facture, avec un regroupement par contrats pour chacune des énergies dont vous bénéficiez. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les taxes et contributions que vous retrouvez sur votre facture d'électricité sont les suivantes :

• la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), calculée sur la part fixe du tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution au taux de 21,93 %,
• la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE), versée au Fonds du Service Public de la Production d'Électricité (FSPPE) pour compenser les charges imputables aux missions de service public telles que le développement des énergies renouvelables, les dispositions en faveur des personnes en situation de précarité... ; son prix est fixé à 21 €/MWh depuis le 1^er février 2024 (dans le cadre du bouclier tarifaire). La CSPE comprend les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité) – elles sont définies par chaque commune et département et comprennent la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité et la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité)
• la TVA applicable aux abonnements, plus les taxes s'y rapportant (CTA) est de 5,5 % ; elle est au taux de 20 % pour les consommations et les taxes s'y rapportant (CSPE).

Les taxes et contributions que vous retrouvez sur votre facture de gaz sont les suivantes : 

• La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), calculée sur la part fixe du tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution au taux de 21,93 %.
• La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) fixée à 16,37 €/ MWh depuis le 1er janvier 2024.
• La TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) s'applique à hauteur de 5,5 % sur l'abonnement et la CTA et à 20 % sur la consommation et la TICGN.